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Divorce

Vous souhaitez divorcer? Que ce soit pour un divorce à l’amiable ou conflictuel (faute, altération du lien conjugal), les avocats du groupement Divorcial vous proposent des forfaits économiques et adaptés à votre situation.

DIVORCE
AMIABLE

à partir de295 € ttc / pers.
  • Soit 590 € ttc au total
  • 3 mois *
  • Paiement en 2 fois
  • Création de compte gratuite
  • Suivi en temps réel
  • Assistance de votre avocat

DIVORCE
CONTENTIEUX

à partir de890 €ttc / pers
  • Soit 890 € ttc au total (procédure unilatérale)
  • Durée variable
  • Paiement en 2 fois
  • Création de compte gratuite
  • Suivi en temps réel
  • Assistance de votre avocat

GARDE D’ ENFANTS & PENSION ALIMENTAIRE

Vous souhaitez obtenir ou modifier un jugement concernant la garde de vos enfants? La pension alimentaire? Les deux? Dans tous les cas, les avocats de Divorcial vous proposent des forfaits économiques pour votre procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

GARDE D’ENFANT
et / ou PENSION ALIMENTAIRE
Requête Amiable

245 € ttc / pers.
  • Soit 490 € ttc au total
  • 1 à 3 mois *
  • Paiement en 2 fois
  • Création de compte gratuite
  • Suivi en temps réel
  • Assistance de votre avocat

GARDE D’ENFANT
et / ou PENSION ALIMENTAIRE
Requête Contentieuse

590 € ttc /pers.
  • Soit 590 € ttc au total (procédure unilatérale)
  • 1 à 3 mois *
  • Paiement en 2 fois
  • Création de compte gratuite
  • Suivi en temps réel
  • Assistance de votre avocat

Notre Réseau

Les avocats du groupement Divorcial vous assistent partout en France pour votre procédure de divorce amiable, divorce contentieux, droit de garde, droit de visite et pension alimentaire.

Notre Mission

Divorcial, c’est un groupement d’avocats expérimentés et compétents en droit de la famille.
Partout en France, les avocats du groupement Divorcial s’engagent pour rendre votre procédure de divorce ou de garde plus rapide, plus économique, plus simple et plus transparente, dans le respect des règles de leur métier.

Information

Les avocats du groupement Divorcial ont rédigé des notes explicatives pour vous donner tous les détails nécessaires sur la procédure que vous envisagez d’engager.

Questions

Vous avez des questions? Les avocats du groupement Divorcial  vous répondent. 
Posez simplement votre question ou consultez la foire aux questions.

"La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible". (art. 271 du code civil) Le juge prendra donc en compte plusieurs critères, notamment: la durée du mariage, les revenus respectifs de époux, l'âge et l'état de santé des époux ainsi que leur patrimoine respectif présent et à venir, les droits à la retraite. La prestation compensatoire doit être versée en principe en capital ou en rente mensuelle sur une durée de huit ans et exceptionnelement sous forme de rente viagère. Il n'y a pas de barême défini pour déterminer la prestation compensatoire. Son montant reste donc à l'entière appréciation du juge aux affaires familiales.
L'état liquidatif est un acte rédigé par le notaire pour liquider le patrimoine immobilier commun des  deux époux qui divorcent.

Cet état est obligatoire dès lors qu'il y a un bien immobilier commun, et seul un notaire peut le réaliser.

Si le bien est vendu ou que l'un des époux rachète la part de l'autre avant la signature de la convention de divorce, un état liquidatif n'est pas obligatoire.
En cas de séparation des parents, il y a trois  possibilités:
-Dans la majorité des cas,  la résidence de l'enfant est fixée  chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux pour l'autre parent,
- la résidence alternée une semaine sur deux chez chacun des parents,
- A titre exceptionnel, la résidence chez une tierce personne.

En cas de divorce comme en cas de séparation, si les ex-conjoints parviennent à s'entendre sur le mode de garde des enfants, le juge aux affaires familiales homologuera une convention.
Si les ex-conjoints ne parviennent pas à s'entendre, c'est alors le juge aux affaires familiales qui décidera du mode de garde le plus adapté dans l'intérêt supérieur des enfants.
Oui, la justice protège toutes les personnes victimes de violences.  Les violences retenues sont généralement:
- les violences physiques (coups),
- les violences psychologiques  (insultes),
- les violences sexuelles (viol).

La victime peut quitter le domicile conjugal, avec ou sans ses enfants, sans que cela soit considéré comme un abandon du domicile conjugal. Pour cela, la victime doit immédiatement avertir le commissariat ou la gendarmerie la plus proche en déposant une main courante.

Si la situation perdure, la victime peut obtenir que l'auteur des violences ne connaisse pas sa nouvelle adresse en demandant à être domiciliée au service enquêteur.

La victime peut aussi obtenir l'expulsion de l'auteur des violences du domicile conjugal et  son placement éventuel sous contrôle judiciaire, sous surveillance électronique voire en détention provioire.
La demande de modification d'un jugement portant sur la pension alimentaire est possible.

Les conditions sont le changement significatif des ressources ou des besoins de l'un des deux ex-conjoints depuis la dernière décision.

L'intéressé doit saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision de la pension alimentaire et être assisté d'un avocat pour l'accompagner dans cette procédure.
La réponse est clairement non. La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est soit une aide financière versée au conjoint pour participer à l'effort d'éducation et d'entretien des enfants communs soit une somme versée à l'époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce pour les cas de divorce contentieux). En revanche, la prestation compensatoire a uniquement pour objectif de compenser la disparité des revenus entre les époux à la rupture de la vie commune.
Il vous est possible divorcer même si votre époux refuse le divorce.

Pour cela, deux procédures sont possibles:
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- Le divorce pour faute.

Le divorce pour altération du lien conjugal est possible si vous pouvez prouver que votre époux ne partage plus le même domicile depuis au moins deux ans.

Le divorce pour faute peut être envisagé si vous pouvez prouver une faute de votre époux qui rend la poursuite de la vie commune impossible. Sont généralement retenues comme cause  de divorce pour faute la violence et l'adultèr. Attention toutefois, l'adultère n'est plus une cause sysématique de divorce pour faute).

Dans tous les cas, les faits doivent être prouvés par tous moyens appropriés.
"Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune". (art. 242 du code civil)

Les obligations et devoirs nés du mariage comprennent notamment le devoir d'assistance, l'obligation de contribuer aux charges du mariage, le devoir de cohabitation et le devoir de respect.

Le non-respect de ces obligations peut prendre diverses formes: violence, adultère, alcoolisme, insultes, ...

Dans tous les cas, ces fautes doivent être prouvées par tous moyens appropriés (témoignages, publication dans les médias sociaux, constat d'huissier, ...).
Le divorce le plus rapide est sans conteste le divorce par consentement mutuel appelé aussi divorce à l'amiable.

Ce divorce est aujourd'hui le plus commun. Il est possible dès lors que les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences (revenus, biens, enfants).

Les époux peuvent dès lors avoir un seul et même avocat qui les assiste pour rédiger une convention. Le juge aux affaires familiales aura simplement à homologuer cette convention après audition des époux au tribunal.

Le délai moyen constaté pour ce type de divorce est généralement de 1 à 3 mois selon les barreaux et les périodes de l'année.

Non, ce n'est pas possible.

Il existe  des cas où le type de divorce peut évoluer en cours de procédure mais ce n'est pas possible pour le divorce par consentement mutuel. Une fois que les conjoints se sont mis d'accord pour lancer cette procédure, ils sont tenus d'aller jusqu'à son terme, ou bien d'annuler la procédure."

Actualités

Les avocats du groupement Divorcial vous informent des évolutions récentes du droit de la famille et de leurs analyses en matière de divorce, de demande de pension alimentaire ou de garde d’enfant.

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