Mentions légales

Éditeur du site

Le site divorcial.fr est édité par :

Directeur de la publication

Gérard Sillam, président de KALVEO.

Hébergeur

Netlify, Inc., San Francisco, Californie (États-Unis) · www.netlify.com

Nature du service

Divorcial accompagne les époux dans les démarches administratives de leur divorce par consentement mutuel : premier contact, constitution et suivi du dossier. Les prestations juridiques, dont le conseil et la rédaction de la convention de divorce, sont assurées par des avocats inscrits à un barreau français, à raison d'un avocat par époux.

Information juridique

Les contenus de ce site, notamment les guides, présentent le droit applicable à leur date de mise à jour. Ils sont fournis à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Seul un avocat peut analyser votre situation personnelle.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, schémas, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de KALVEO est interdite, sauf courte citation mentionnant la source.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de rappel (prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, situation familiale et patrimoniale) sont utilisées uniquement pour vous recontacter au sujet de votre divorce. Elles sont transmises par l'intermédiaire du service Formspree et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. La fréquentation est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience qui ne dépose pas de cookie, ne collecte pas de donnée permettant de vous identifier et ne suit pas votre navigation sur d'autres sites.